Statuts

Titre I

Création – Dénomination

Article Premier  : Il est créé entre un groupe d’hommes, de femmes et d’enfants volontaires et bénévoles, une Association humanitaire régie par la loi du 1^er Juillet 1901, pour la promotion des droits de l’enfant.

Article 2  : La dite Association est dénommée «  CLUB DES ENFANTS DU MONDE  » en sigle  : C.E.M.

Article 3  : Son siège est fixé à Lomé au Togo. Des bureaux de correspondance peuvent être créés à l’intérieur et à l’extérieur du Togo.

Article 4  : Le Club des enfants du monde est une Organisation Non Gouvernementale et Apolitique. Il agit en faveur de tous les enfants sans distinction de race, d’ethnie, de religion, de classe sociopolitique.

Titre II

Objectif du C.E.M.

Article 5  : Le C.E.M. a pour objectif général d’œuvrer pour l’épanouissement de l’enfant dans les domaines de l’éducation, la santé, l’environnement les activités culturelles et récréatives.

Titre III

Adhésion

Article 6  : Est membre du Club des Enfants du Monde toute personne de bonne volonté désireuse de consacrer une partie de sa vie ou de ses moyens pour la réalisation de l’objectif du Club.

Article 7  : L’admission au Club est soumise aux conditions d’adhésion fixées par le règlement intérieur.

TITRE VI

Droits et devoirs

Article 8  : Est considérée comme membre actif du C.E.M., toute personne qui  :

• participe effectivement aux œuvres du C.E.M.,

• verse régulièrement ses cotisations,

• à une carte de membre dûment remplie.

• Article 9  : Tout membre actif du C.E.M. peut jouir des avantages que procure la réalisation des activités du Club.

Titre V

 Les organes du CEM

Article 10  : Les organes du Club des Enfants du Monde sont  :

• L’Assemblée Générale (A.G.),

• Le Bureau Exécutif (B.E),

• La Commission de Suivi et Evaluation (C.S.E).

Article 11  : L’Assemblée Générale est l’instance suprême du Club et se tient une fois l’an en session ordinaire sur convocation du Président du Club. Elle peut être convoquée en session extraordinaire en cas de nécessité sur décision du Bureau Exécutif ou à la demande des ²/₃ des membres du Club. La convocation doit indiquer l’ordre du jour de la session.

Article 12  : L’assemblée Générale se compose  :

• des membres du Club,

• des personnes ressources et sympathisantes.

L’Assemblée Générale ne peut siéger que si les ²/₃ de ses membres sont présents  ; elle est dirigée par  un bureau élu.

Article 13  : L’Assemblée Générale détermine l’orientation générale des activités du Club.  Elle adopte l’ordre du jour, écoute les rapports, délibère et se prononce par vote sur  :

• le rapport moral,

• le rapport d’activités,

• le rapport financier,

• elle élit les membres du Bureau Exécutif à la majorité simple et au bulletin secret.

Article 14  : Le Bureau Exécutif est l’organe directeur du Club. Il est chargé d’exécuter les décisions  prises  en Assemblée Générale.

Article 15  : Le Bureau Exécutif comprend  :

• 1 (un ou une) Président(e),

• 1(un ou une) Secrétaire général(e),

• 1(un ou une) Secrétaire général(e) adjoint(e),

• 1 (un ou une) Trésorier(ère),

• 1 (un ou une) Trésorier (ère) adjoint (e) comptable,

• 4 (quatre) Conseillers.

Les membres du bureau sont élus en Assemblée Générale à la majorité simple pour un mandat de trois ans renouvelable.

Article 16  : Le président est la personnalité morale et juridique du  C.E.M. Il le représente dans ses relations avec les tiers. Il veille à l’unité des membres, ordonne les dépenses et présente le rapport moral à l’Assemblée Générale. Il convoque et préside les réunions. En cas d’absence il est remplacé par le Secrétaire Général.

Article 17  : Le Secrétaire Général assiste le Président et assure son intérim en cas d’absence. Il  achemine les correspondances et courriers, enregistre les délibérations, dresse les procès verbaux et tient la documentation et les archives. Il est chargé de présenter les rapports d’activités à l’Assemblée  générale.

Article 18  : Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général dans ses tâches, joue le rôle de rapporteur des séances de travail ou de réunions du Bureau Exécutif et rédige les procès verbaux qu’il soumet à l’appréciation du Secrétaire Général. Il remplace le Secrétaire Général en cas d’absence.

Article 19  : Le Trésorier est responsable de la gestion matérielle et financière des biens du Club.

Article 20  : Le trésorier Adjoint Comptable tient la comptabilité et le livret de caisse sous la supervision du Trésorier.

Article 21  : Les conseillers interviennent chacun dans le domaine de sa compétence. Ils peuvent être chargés de toute mission jugée opportune.

Article 22  : La Commission de Suivi et Evaluation joue essentiellement un rôle de contrôle. Se prononce sur la pertinence des activités en cours, suggère au besoin des réaménagements et présente à terme un bilan d’activités au Bureau Exécutif.

Cette commission se compose de trois personnes  :

• 1 Président,

• 1 Secrétaire et

• 1 Rapporteur.

Les membres de ladite Commission sont élus en Assemblée Générale à la majorité simple pour un mandat de trois (3) ans renouvelable.

Dans le cas d’un partenariat, la Commission de Suivi et Evaluation travaille avec les partenaires concernés.

Titre VI

Ressources du C.E.M.

Article 23  : Les ressources du Club des Enfants du Monde sont constituées par  :

• les droits d’adhésion,

• les cotisations,

• les recettes réalisées par le Club au cours de diverses manifestations,

• les dons et legs.

Article 24  : Les fonds du Club sont utilisés pour financer les activités du Club.

Article 25  : Les fonds du Club sont déposés dans un compte d’une institution financière au Togo.

Article 26  : Le président, le Secrétaire Général et le Trésorier, sont habiletés à signer les chèques du Club. Tout retrait de fonds ne se fera qu’avec la signature de deux au moins de ses trois personnes.

Article 27  : Tout membre démissionnaire perd les avantages du Club. Il ne peut prétendre à aucun dédommagement.

Article 28  : Tout membre reconnu coupable d’un détournement de fonds ou de biens du Club sera tenu de s’en acquitter, et le cas échéant, fera l’objet de poursuite judiciaire.

Titre VII

DISSOLUTION

Article 29  : La dissolution du C.E.M. ne peut être prononcée qu’à la majorité des ²/₃ de ses membres inscrits en Assemblée Générale.

Article 30  : En cas de dissolution, les biens du C.E.M. peuvent être dévolus à une œuvre de bienfaisance. Cette décision est prise en Assemblée Générale à la majorité des ²/₃ de ses membres inscrits.

Article 31  : Les présents statuts sont susceptibles d’amendement par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif ou à la demande de ses membres inscrits.

Article 32  : Les cas non prévus dans les présents statuts feront l’objet d’un règlement intérieur.

Lu, approuvés et adoptés par l’Assemblée Générale.

Fait à Lomé, le 1^er Février 1992

Pour le C.E.M. Le Président